Déclaration de confidentialité
Nous, fenaco société coopérative, Semences UFA, sise à In der Euelwies 34, 8408 Winterthur (ci-après « nous/notre(nos) »), prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et respectons strictement toutes les lois et réglementations en vigueur au sein de l’UE en matière de protection des données (Règlement général européen sur la protection des données, RGPD). Les explications suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont nous garantissons cette protection ainsi que des données que nous traitons et à quelles fins.
1. Responsable du traitement
fenaco société coopérative
Semences UFA
Saatgutzentrum Niderfeld
In der Euelwies 34
8408 Winterthour
Tél. : +41 58 433 76 35
Courriel : info@ufasamen.ch
2. Données d’utilisation
Dès que vous accédez à notre site Internet ou que vous consultez un fichier, des données générales sont automatiquement enregistrées dans un fichier journal. Leur stockage sert exclusivement à des fins statistiques et liées au système.
Les données ne sont pas transmises à des tiers ni évaluées d’une autre manière, à moins qu’il existe une obligation légale de le faire.
Concrètement, lors de chaque consultation, l’ensemble de données suivant est enregistré :
- le nom de votre fournisseur d’accès Internet,
- votre adresse IP ou l’adresse IP de votre serveur proxy,
- la version de votre logiciel de navigation,
- le système d’exploitation de votre ordinateur,
- le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site,
- les pages Internet que vous consultez sur notre site,
- les mots de recherche que vous utilisez le cas échéant sur notre site ou ceux que vous avez utilisés pour trouver notre site Internet.
Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données. Ce traitement de données se base sur l’art. 6, par. 1, let. b RGPD, soit le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
3. Données à caractère personnel
Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si la loi nous y autorise ou si vous nous avez donné votre consentement.
En particulier :
Contact / formulaire de contact :
Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous conservons vos données pour le traitement de votre demande et pour le cas où d’autres échanges auraient lieu, p. ex. pour des questions complémentaires.
Ce traitement de données se base sur l’art. 6, par. 1, let. b RGPD, qui autorise le traitement de données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Les données transmises via le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ou qu’il ne soit plus nécessaire de les conserver. Restent réservées les dispositions légales, telles que les délais de conservation.
4. Newsletter
Afin de pouvoir vous envoyer notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse de courriel, que nous vérifions au moyen de la procédure de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevrez un courriel que vous devrez confirmer afin de vous abonner définitivement à la newsletter. Aucunes autres données complémentaires ne sont collectées, ou alors de manière facultatives, et les données sont utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter.
Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, par une simple demande par courriel ou en vous désinscrivant au moyen du lien figurant dans la newsletter. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements de données déjà effectués.
Lorsque vous vous désabonnez de la newsletter, les données collectées pour la configuration de l’abonnement sont supprimées. Si vous nous avez transmis ces données ailleurs et à d’autres fins, nous les conserverons.
5. mailXpert
Nous n’envoyons des newsletters, des courriels et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « mailing ») qu’avec le consentement de la personne concernée. Pour l’envoi de nos mailings, nous utilisons les services de marketing par courriel de mailXpert GmbH (Schulstrasse 37, 8050 Zurich, Suisse). Les données de mailing sont conservées aussi bien sur le serveur d’hébergement du site Internet que sur les serveurs cryptés de mailXpert en Suisse.
Nos mailings peuvent contenir une balise Web (pixel espion) ou des moyens techniques similaires. La balise Web est un graphique invisible de 1x1 pixel, qui est associé à l’ID d’utilisateur de l’abonné correspondant.
Pour chaque mailing envoyé, il y a des informations sur le fichier d’adresses utilisé, le sujet et le nombre de mailings envoyés. En outre, il est possible de déterminer quelles adresses n’ont pas encore reçu le mailing, à quelle adresse le mailing a été envoyé et à quelles adresses l’envoi a échoué. Il est également possible de déterminer le taux d’ouverture, y compris les informations sur les adresses qui ont ouvert le mailing et celles qui se sont désabonnées des destinataires de la newsletter. Des données sur les clics effectués dans un mailing de newsletter envoyé automatiquement peuvent être collectées. Des informations techniques sont en outre collectées (p. ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Ces informations ne sont toutefois recueillies que sous forme pseudonymisée et ne peuvent pas être attribuées à un destinataire spécifique de la newsletter.
Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser le contenu et la structure des futurs mailings. Cela nous permet de mieux adapter les informations et les offres contenues dans nos mailings à vos intérêts individuels. Le pixel espion est supprimé lorsque vous supprimez la newsletter. Ces traitements de données sont fondés sur l’art. 6, par. 1, let. f RGPD, qui permet le traitement des données à caractère personnel en raison de notre intérêt légitime. L’intérêt légitime réside dans le marketing direct et l’analyse de l’utilisation des mailings. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement des données pour des raisons tenant à votre situation et faisant obstacle au traitement des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par mailXpert dans sa déclaration de confidentialité : https://www.mailxpert.ch/datenschutz
Pour empêcher l’utilisation de la balise Web dans nos mailings, il est nécessaire de configurer votre programme de messagerie de manière à ce qu’aucun HTML ne s’affiche dans les messages (si ce n’est pas votre configuration par défaut).
Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter, vous pouvez vous en désabonner à tout moment au moyen du lien mis à disposition à cet effet dans chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment.
6. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont conservées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois au préalable abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n'est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site Internet et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Google Analytics ne sera pas croisée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par les cookies en lien avec votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Un cookie de désactivation (opt-out) est alors installé pour empêcher l’enregistrement futur de vos données lors de votre visite sur ce site Internet. Cette procédure est particulièrement recommandée en cas d’accès à notre site par le biais de terminaux mobiles.
Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Internet, le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (masquage d’adresse IP).
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la politique de protection des données de Google Inc. sous www.google.com/analytics/terms/fr.html. et support.google.com/analytics/answer/7318509.
L’utilisation de cookies Google Analytics s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD. En tant qu’exploitants de ce site Internet, nous avons un intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre offre en ligne et, le cas échéant, notre publicité.
7. Google AdSense
Ce site web utilise Google AdSense, un service d’intégration d’annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Google AdSense utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Google AdSense utilise également des balises Web (graphiques invisibles). Ces balises Web permettent d’évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur ces pages.
Les informations générées par les cookies et les balises Web concernant l’utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et la livraison de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont conservées. Ces informations peuvent être transmises par Google à des contractants de Google. Google ne liera toutefois pas votre adresse IP à d’autres données que vous avez enregistrées.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement par Google des données collectées à votre sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
8. Google Ad Manager
Notre site Internet utilise Google Ad Manager (précédemment DoubleClick for Publishers (Small Business)), de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google ») pour fournir et optimiser des annonces publicitaires.
Google Ad Manager utilise des cookies pour afficher des publicités sur notre site Internet.
Les informations stockées dans le cookie peuvent être enregistrées, collectées et analysées par Google ou des tiers. En outre, Ad Manager utilise également des balises Web (petits graphiques invisibles) pour collecter des informations sur les visiteurs de notre site (p. ex. navigateur, système d’exploitation, page précédemment visitée, adresse IP, date/heure). Leur utilisation permet d’enregistrer, de collecter et d’évaluer des actions simples telles que le trafic de visiteurs sur le site Internet.
Les informations générées par le cookie et/ou la balise Web concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont conservées. Google respecte les dispositions de l'accord « Privacy Shield » relatives à la protection des données et est enregistrée auprès du Ministère du commerce des Etats-Unis dans le cadre du programme « Privacy Shield ». Google utilise les informations ainsi obtenues pour évaluer votre comportement d’utilisateur en ce qui concerne les annonces gérées par le biais du gestionnaire de publicités.
Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou le permet ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur et l’affichage de balises Web. Pour ce faire, vous devez sélectionner « ne pas accepter de cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez des informations complémentaires ici (http://www.google.com/policies/technologies/ads/). Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée de Google ici (https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr). Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de bloquer certaines publicités de Google ici (https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr).
9. Vidéos YouTube intégrées
Nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site Internet. L’exploitant des plugins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis, ci-après « YouTube ».
Lorsque vous visitez une page dotée d’un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est ainsi informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer vos habitudes de navigation à votre personne. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.
Lorsqu’une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube dans ses règles de confidentialité. Vous y obtiendrez également des informations supplémentaires sur vos droits et sur les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
L’utilisation de YouTube a pour but de présenter nos offres en ligne de manière attrayante et constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.
10. Vimeo
Notre site Internet utilise des plugins de Vimeo pour l’intégration et la présentation de contenus vidéo. Le fournisseur du portail vidéo est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis.
Lors de la consultation d’une page à laquelle est intégré un plugin Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Cela permet à Vimeo de savoir quelles pages de notre site vous avez consultées. Vimeo reçoit également votre adresse IP, même si vous n’êtes pas connecté au portail vidéo ou si vous n’y avez pas de compte. Les informations saisies par Vimeo sont transmises aux serveurs du portail vidéo aux Etats-Unis.
Vimeo peut associer vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant préalablement.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données d’utilisateur dans la politique de confidentialité de Vimeo :
L’utilisation de Vimeo a pour but de présenter nos offres en ligne de manière attrayante et constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.
11. Prestataires de services
Prestataires de services Internet :
Notre site Internet est créé et est géré par la société Hofmänner New Media Sàrl, Stadthausstrasse 65, 8400 Winterthour. Celle-ci est susceptible, dans le cadre de son activité, d’accéder à des données à caractère personnel collectées en lien avec le site Internet. Nous nous sommes assurés que la société Hofmänner New Media Sàrl traite les données conformément à la loi et avons signé avec elle une convention relative au traitement des données en sous-traitance.
Hébergeur du site Internet :
Notre site Internet est hébergé sur les serveurs de Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona. Les serveurs sont situés en SUISSE. La société susmentionnée est susceptible, dans le cadre de son activité, d’accéder à des données à caractère personnel collectées en lien avec le site Internet. Nous nous sommes assurés que la société Hostpoint AG traite les données conformément à la loi et avons signé avec elle une convention relative au traitement des données en sous-traitance.
Prestataires de services d’expédition :
La marchandise que vous avez commandée est envoyée par l’intermédiaire de Traveco, la Poste ou Planzer Transports SA. Afin de pouvoir garantir une livraison correcte, les données pertinentes sont transmises au prestataire concerné.
Nous nous sommes assurés au préalable que les partenaires auxquels nous transmettons vos données à caractère personnel les traitent conformément à la loi et avons conclu avec eux des contrats de traitement des données en sous-traitance. L'implication de prestataires de services est nécessaire pour pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous et la transmission de données est justifiée par l’art. 6, par. 1, let. b RGPD.
12. Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées conformément aux délais légaux de conservation puis systématiquement effacées, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires par la suite pour atteindre le but de conservation correspondant (p. ex. pour l’exécution du contrat ou la préparation d’un contrat).
Au plus tard après un délai de 3 ans, nous vérifions si vos données sont encore nécessaires et si des obligations légales de conservation s’opposent à leur suppression.
13. Droits des personnes concernées
Selon le RGPD, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée (art. 15 ss RGPD).
a. Droit aux renseignements:
Vous avez le droit de déposer à tout moment une demande de renseignement, conformément à l'art. 15 RGPD. En réponse, vous recevrez des informations sur les données vous concernant contenues dans le fichier ainsi que d’autres informations en lien avec le traitement de vos données. Veuillez à cet effet envoyer un courriel à ufasamen@fenaco.com.
b. Droit de rectification:
Si vous constatez que vos données sont inexactes, vous pouvez demander au responsable du traitement de les rectifier dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 16 RGPD.
Veuillez à cet effet envoyer un courriel à ufasamen@fenaco.com.
c. Droit à l'effacement:
Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l’effacement de vos données conformément à l’art. 17 RGPD. Dans ce cas, les données vous concernant seront irrévocablement effacées, sauf si elles sont soumises à une obligation de conservation légale ou si leur conservation est nécessaire à l'exécution du contrat.
Veuillez à cet effet envoyer un courriel à ufasamen@fenaco.com.
d. Droit à la limitation du traitement:
Vous pouvez demander la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, si le traitement est illicite, si le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’art. 21 par. 1 RGPD lorsque l’existence de motifs légitimes pour le traitement n’est pas encore établie.
e. Droit à la portabilité des données:
Conformément à l’art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De même, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Cela s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
f. Droit d'opposition:
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. e ou f RGPD ; ceci s’applique également à un profilage dans le sens de ces dispositions. Nous cessons alors de traiter les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à de telles fins publicitaires ; ceci s’applique également pour le profilage s’il est en lien avec de la publicité directe. Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition par courriel à ufasamen@fenaco.com.
D’autres limitations, modifications et, le cas échéant, exclusions des droits susmentionnés peuvent résulter du RGPD ou des législations nationales.
14. Notre responsable de la protection des données
fenaco société coopérative
Responsable de la protection des données
Allee 1a
CH-6210 Sursee
datenschutz@fenaco.com
15. Sécurité
Nous utilisons des technologies Internet de pointe pour la sécurité de vos données. Pendant le processus de demande en ligne, vos données sont sécurisées par un cryptage SSL. Pour un stockage sécurisé de vos données, nos systèmes sont protégés par des pare-feu qui empêchent les accès non autorisés de l’extérieur.
En outre, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que vous nous avez fournies contre toute manipulation, perte, destruction ou accès, qu'ils soient accidentels ou intentionnels, par des personnes non autorisées. Nos partenaires contractuels qui ont accès à vos données afin de vous fournir des prestations de service en notre nom sont contractuellement tenus au respect de la protection des données et de la confidentialité.
16. Réserve de modification
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité afin qu'elle demeure conforme aux exigences légales en vigueur ainsi que pour y inclure des modifications apportées à nos prestations, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle Déclaration de confidentialité s’applique à votre nouvelle visite.
17. Liens vers d’autres sites Internet
Notre offre en ligne contient des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par leurs exploitants.